Vous souhaitez vous engager pour défendre les droits des patients et faire entendre la voix des usagers du système de santé ?
La Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) est une instance dans laquelle les représentants des usagers (RU) contribuent à la prise en compte des droits et des intérêts des patients victimes d’accidents médicaux.
En Centre-Val de Loire, plusieurs sièges sont ouverts aux représentants des associations agréées d’usagers du système de santé.
Les RU participent aux travaux de la commission en apportant le regard et l’expérience des usagers du système de santé.
Ils contribuent notamment à l’analyse des demandes et des dossiers d’expertise, veillent au respect des droits des patients et prennent part aux débats en portant la voix des usagers.
Le mandat CCI en Centre-Val de Loire
La CCI dispose de 3 sièges de représentants des usagers titulaires et de 6 sièges de suppléants.

Les représentants sont nommés par l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire pour un mandat de trois ans renouvelable.
La mandature actuelle couvre la période 2024-2027.
Les réunions de la commission ont lieu environ une fois par mois.
Quelques précisions sur son fonctionnement en région :
- Le traitement administratif des dossiers est assuré à Montreuil (93), au sein du pôle interrégional de la CCI.
- Les réunions physiques de la commission et les expertises médicales se déroulent en Centre-Val de Loire, généralement dans le secteur d’Orléans ou dans des locaux mis à disposition par l’ARS.
En Centre-Val de Loire, tous les postes de représentants des usagers suppléants ne sont pas pourvus.
L’accompagnement de France Assos Santé
France Assos Santé propose une formation intitulée « RU en Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) », d’une durée d’une journée.
Elle permet de mieux comprendre le fonctionnement de cette instance et de faciliter la prise de mandat.
Pour aller plus loin …

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